Reproduction / réutilisation



Reproduction en salle de lecture

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La reproduction est définie comme la copie d'un document, qu'elle soit papier (photocopie, impression) ou numérique (photographie numérique, scan).

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Les Archives départementales proposent ces différents services : voir ci-contre le détail dans le fichier intitulé « Règlement - Annexe C (Tarifs) ».

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Photocopies en noir et blanc :
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  • 0,10 euros en A4
  • 0,20 euros en A3
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La photocopie des documents reliés, des journaux anciens et des documents jugés trop fragiles est interdite.

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Impression en couleur des documents numérisés, lancée depuis les ordinateurs de la salle de lecture :
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  • 0,20 euros en A4
  • 0,40 euros en A3

Les lecteurs ont la possiblité d'effectuer gratuitement leurs propres reproductions à l'aide d'un appareil photographique sans flash(appareil traditionnel ou numérique, avec ou sans pied, à condition que le pied ne repose pas sur les documents). La reproduction par scanner à défilement est interdite.

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Tarifs de reproduction et de recherche à distance

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Voir l’intégralité des tarifs dans l’encadré à droite, annexe C.

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Tarifs pour les copies et les recherches à distance :

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Les Archives n'effectuent pas de recherches généalogiques, ni de copies d'actes d'état-civil. Les lecteurs sont invités à consulter l'état-civil en ligne, de chez eux ou en salle de lecture où ils pourront être orientés par le personnel.

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  • Photocopies et scans (≤ A3) : 0,50 € la vue
  • Photographie numérique : 2,50 € la vue
  • Acte notarié : 5 € par tranche de 8 pages
  • Jugement : 5 € par tranche de 8 pages
  • Transcription hypothécaire (télécharger le formulaire dans l’encadré à droite) : 15 € par acte
  • Enregistrement : 10 € par acte
  • Etat-civil non disponible en ligne : 5 € par acte
  • Fiche matricule non disponible en ligne : 5 € par acte
  • Autre recherche complexe : 10 € par recherche, en sus des frais de copie

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Supports et frais d’envoi :
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  • CD-R / DVD-R : 2 € l’unité
  • Clé usb 16 Go : 10 € l’unité
  • Disque dur externe 1 To : 80 € l’unité
  • Gravure sur support : Première 15 mn, gratuit​ ; Au-delà de 15 m, 20 € par heure de préparation​
  • Envoi postal standard : 2 €
  • Autre envoi postal : selon tarifs de la Poste ou du transporteur
  • Courrier électronique / Plateforme de transfert (20 Go max) : gratuit

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Réutilisation

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La réutilisation est l'usage que fait un tiers des images reproduisant les documents conservés aux Archives départementales. Elle concerne donc les reproductions faites par les soins du service comme celles faites par le réutilisateur lui-même.

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Voir le règlement général pour la réutilisation d’informations publiques détenues par les Archives départementales dans l’encadré à droite.

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Résumé du règlement de réutilisation

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Si vous souhaitez réutiliser publiquement un nombre de documents inférieur à 1000 pour un usage privé (généalogie, recherches…) ou public (publication, conférence, site internet, reportage vidéo…), y compris lucratif, vous vous engagez à respecter la licence ouverte version 2.0 de la mission Etalab, consultable ici. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

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La réutilisation est libre et gratuite, aucun formulaire n’est nécessaire. Vous devez cependant vous assurer préalablement que :
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  • les documents sont librement communicables (vous avez pu les consulter sans dérogation)
  • aucun tiers ne possède de droits de propriété intellectuelle sur ces documents (un certain nombre de photographies sont consultables sur notre site internet mais ne sont pas librement réutilisables car elles n’appartiennent pas aux Archives)
  • les documents ne contiennent pas de données personnelles. Dans le cas contraire, conformez-vous à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la délibération n° 2010-460 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en date du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques.
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En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser au personnel des Archives départementales. Le Conseil départemental du Cantal ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect du cadre légal de réutilisation des informations publiques.

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Toute réutilisation devra en outre mentionner, à proximité du document reproduit, sa provenance, sa cote et le nom de son auteur s’il est connu, par exemple :
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Archives départementales du Cantal, 45 Fi 864, cliché André Muzac

Arch. dép. Cantal, 45 Fi 864, cl. A. Muzac
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Le dépôt des publications contenant une ou des reproductions de documents provenant des Archives départementales n’est pas obligatoire. Les auteurs sont cependant invités à informer les Archives du sujet et de la date de publication de leurs ouvrages. Les dons sont les bienvenus !